Présentation de l'Ordre
Missions et organisation
Le CROM est une instance administrative :
- de coordination des Conseils départementaux
- de collaboration avec l’Agence Régionale de Santé (ARS)
- de participation à l’organisation de la Permanence Des Soins (PDS)
- de représentation auprès des instances régionales
- d’appréciation des capacités d’exercice de la médecine (Formation Restreinte)
- d’organisation de sessions d’enseignements
- d’entraide et de recours entre les médecins de la région (Confraternité)
La Chambre disciplinaire de 1ère instance est placée auprès du CROM qui en assure le bon fonctionnement.
Il n’existe pas de lien hiérarchique entre le Conseil national et le CROM, pas plus qu’entre le CROM et les Conseils départementaux.
Pour en savoir plus sur les rôles et missions du Conseil régional, téléchargez notre document de présentation :
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Les trois niveaux
Le CNOM
Le Conseil national de l'Ordre coordonne et harmonise l’activité de tous les conseils ordinaux. Il agit aux niveaux administratif et juridictionnel. Il est aussi l’interlocuteur des instances ministérielles et des organismes de santé nationaux.
Le Conseil national est constitué de 54 membres élus par les conseils départementaux ; un membre désigné par l’Académie de médecine et un Conseiller d’État nommé par le Garde des Sceaux.
Il comporte quatre sections : éthique et déontologie ; exercice professionnel ; santé publique et démographie médicale ; formation et compétences médicales.
Pour en savoir plus sur le Conseil national,
Le CROM
- Le Conseil régional de l'Ordre est l’interlocuteur des instances régionales du système de santé, notamment les agences régionales de santé (ARS) créées par la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoire).
- Le CROM administratif
- Les commissions
- La Formation restreinte
- La Chambre disciplinaire de 1ère instance
Pour en savoir plus sur les Conseils régionaux,
Le CDOM
Le Conseil départemental remplit un pouvoir administratif (inscription des médecins après avoir vérifié leur qualification, tenue du Tableau, examen et contrôle de tous les contrats conclus par les médecins, délivrance des autorisations de remplacement, organisation de la permanence des soins…).
Il joue aussi un rôle d’entraide et de conseil aux médecins.
Il est l’interlocuteur des pouvoirs publics au niveau départemental.
Il ne dispose pas d’un pouvoir disciplinaire, mais transmet les plaintes déposées à l’encontre des praticiens de son ressort à la chambre disciplinaire de première instance qui siège auprès du conseil régional de l’Ordre.
Trouvez les coordonnées des conseils départementaux dans ce document :
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Historique
Seconde moitié du XIXème siècle : l’idée de conseils médicaux départementaux est évoquée lors du Congrès médical de France.
1923 : premier projet législatif d’un Ordre des médecins.
1928 : premières bases législatives auxquelles contribuèrent les réflexions de l’Académie de médecine et de la deuxième assemblée générale de la Confédération des syndicats médicaux.
7 octobre 1940 : une loi du gouvernement de Vichy crée le "Conseil supérieur des médecins" qui s'avère un effecteur zélé de la période indigne de la discrimination. Cet organe de l'"État français" sera dissout par une ordonnance du gouvernement provisoire de la République Française à Alger présidé par le Général de Gaulle le 18 octobre 1943.
24 septembre 1945 : une ordonnance du Général de Gaulle, chef du gouvernement provisoire de la République, crée l’Ordre des médecins dont la principale mission est de veiller au respect de l’éthique médicale. Elle est signée par François Billioux, alors ministre communiste de la santé.
1947 : publication du premier code de déontologie.
2002 : publication de la loi relative à la qualité du système de santé.
- Elle instaure le principe d’un échelon de représentation de l’Ordre des médecins au niveau de la région administrative.
- Elle charge l’Ordre de veiller au maintien de la compétence des médecins.
2007 : création des conseils régionaux de l’Ordre des médecins.
Pour en savoir plus, téléchargez le document ci dessous :
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