Textes et lois
Code
Lois
Décrets, ordonnances
- Décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins :
- Ordonnance du 24 Septembre 1945 - création de l'Ordre des médecins :
- Code de la Santé Publique - Art. L4121-2 : Missions de l'Ordre :
- Décret n° 2010-348 : Création de la CRSA :
- Création de la Commission de l'Organisation des Soins (CSOS) :
- Décret n° 2010-347 : Création des Conférences de Territoires :
- Arrêté 10-646 définition des Territoires :
- Décret n° 2007-434 du 25 mars 2007 :
- Code de la Santé Publique - Art. L4121-2 : Missions de l'Ordre :
Formation restreintre
Le décret n°2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et aux règles de suspension des médecins est paru au Journal Officiel du 28 mai 2014.
Concernant les modalités de contrôle de l'insuffisance professionnelle, les textes sont les suivants :
Au moment de l'inscription : R. 4112-2 et R. 4124-3-5
Du médecin inscrit au tableau : R. 4124-3-5
Concernant les modalités de contrôle de l'infirmité ou de l'état pathologique, les textes sont les suivants :
Au moment de l'inscription : R. 4112-2 et R. 4124-3
Du médecin inscrit au tableau : R. 4124-3
Un document résume ce décret : description
Chambre disciplinaire
Le code de santé publique
- Les articles législatifs : (organisant les chambres) :
- Les articles réglementaire (organisant les chambres) :
Le code de déontologie
Retrouvez le code de déontologie :
sa version pdf :picture_as_pdf
et son commentaire (Conseil national de l'Ordre des médecins) :
.
La charte de déontologie des membres des chambres disciplinaires de première instance
L'applicabilité du code de justice administrative aux chambres
