Relations avec la CDPI

Introduction

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Pourquoi cette commission alors que la Chambre disciplinaire est simplement adossée au Conseil régional administratif et fonctionne en toute indépendance ?

La CDPI d’Ile-de-France est composée de 3 sections qui siègent indépendamment les unes des autres. Chaque magistrat officie dans les différentes sections selon le calendrier préétabli.

Il paraissait essentiel de créer un lien entre tous les assesseurs et des rencontres avec les magistrats afin d’évoquer les problèmes rencontrés dans l’exercice de leur fonction respective.

Certes depuis quatre ans déjà, nous organisons une réunion annuelle rassemblant les magistrats, la greffière en chef, les membres du bureau et les assesseurs titulaires. Le programme y est dense (statistiques d’activité, résultats des appels, jurisprudence, etc.) et des discussions intéressantes ont fait apparaître certaines divergences de points de vue entre les assesseurs des différentes sections, voire entre les magistrats eux-mêmes.

C’est ainsi que, en accord avec le président de la CDPI, Mme Joëlle LACKMANN, nous avons décidé de créer cette commission de travail en faisant appel à deux magistrats, notre greffière en chef, Marion Farge, et deux assesseurs expérimentés par section.

Ses missions seront multiples :

• analyse des décisions de chaque section et évaluation de leur cohérence ;
• analyse de décisions particulières par leur intérêt jurisprudentiel ou par le retentissement médiatique qu’elles ont  ou pourraient entraîner ;
• choix des décisions pouvant figurer sur le site internet et nourriture juridique du site ;
• analyse du résultat des appels à la Chambre nationale d’appel, voire au conseil d’Etat.
• étude de la jurisprudence ;
• propositions diverses de la commission :

1. réunion des responsables des plaintes et conciliations de chaque conseil départemental ;
2. formation des nouveaux conseillers départementaux à la procédure disciplinaire ;
3. formation ou perfectionnement en matière de procédure départementale pour le personnel des conseils départementaux.  

Les buts que nous espérons atteindre :

• cohérence des décisions entre les sections
• amélioration des procédures départementales
• information par le biais du site internet

Dr Philippe GARAT

Composition de la Commission Relations avec la CDPI

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Guide du greffe

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Vous trouverez ci-dessous le Guide du greffe, édité par le conseil national de l'Ordre des médecins.

Compte-rendus

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